Révolution des “Objets”, le 27 septembre 2014
Combactive sera présent à la Manifestation pour une évolution significative du statut juridique de l’animal.
LE MOUVEMENT FUDA APPELLE A LA MOBILISATION GÉNÉRALE POUR UN GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2014 A PARIS
– Nous demandons une évolution SIGNIFICATIVE du Statut Juridique de l’Animal.
– L’abandon pur et simple du statut de bien meuble pour les Animaux.
– La création d’une nouvelle catégorie: «Individu non Humain, Vivant et Sensible» distincte des «personnes» et des «biens»
– Une cohérence favorable aux Animaux entre code Rural, code Pénal et code Civil.
– Un renforcement des peines contre tout acte de maltraitance envers un Animal.
LIEN UTILE: http://
A ce jour, et malgré une déclaration Universelle des droits des animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l’UNESCO, les animaux ne sont toujours pas considérés par le Code civil français comme des êtres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit mis sur le même pied que les objets. Cette définition qui choque par son archaïsme, datant de 1804 n’a jamais été révisée malgré nos connaissances acquises depuis sur la sensibilité et l’intelligence des animaux.
Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. L’animal y est il est vrai reconnu comme un être sensible, et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé, sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.
L’article 521-1 du Code pénal vient renforcer la protection des animaux en condamnant tout acte de maltraitance d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende.
A noter qu’en absence d’harmonisation entre les trois Codes : civil, rural et pénal, dans les faits ces peines ne sont quasi JAMAIS appliquées très loin s’en faut, et ce quelle que soit la gravité des préjudices ou des tortures infligées aux animaux.
Le Code civil est un pilier du droit français : en ce début de troisième millénaire il est primordial et serait grand temps qu’il reconnaisse aux animaux le statut d’êtres vivants doués de sensibilité. Se faisant le reflet de l’évolution des mentalités cela aiderait grandement à faire évoluer également les comportements à leur égard.
IMPORTANTE PRÉCISION: malgré les rumeurs propagées par certains médias au printemps dernier, RIEN n’a actuellement changé dans le Code civil à l’égard des animaux: la simple proposition d’y rajouter la mention “êtres vivants doués de sensibilité” à leur sujet tout en leur laissant leur statut de “biens”, proposée par un député et adoptée par l’assemblée nationale uniquement, a été immédiatement BLOQUÉE par le sénat sous la pression de lobbies (corrida, fourrure, chasse et particulièrement élevage industriel par l’intermédiaire du tout puissant syndicat agricole la FNSEA.)
Neuf français sur dix sont cependant favorables à une évolution significative du statut juridique de l’animal: le parlement est-il fait pour représenter le peuple, ou les lobbies? En attendant le SAMEDI 27 SEPTEMBRE pour venir signifier clairement votre volonté à nos dirigeants, vous pouvez interpeller notre Président de la République François Hollande ainsi que Monsieur Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, dont dépend “le bien-être animal”, en adressant une copie de cette lettre par voie postale avec vos noms, prénoms et adresse à:
MONSIEUR STEPHANE LE FOLL,
MINISTRE DE L’AGRICULTURE,
DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA PECHE
Hôtel de Villeroy
78, rue de Varenne
75007 Paris
MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
LA LETTRE:
“Monsieur le Président, monsieur le ministre,
aussi incroyable que cela puisse paraître, en 2014, les animaux ne sont toujours pas considérés comme des êtres vivants par le Code civil mais comme des biens meubles; autrement dit, dans le cadre de la législation sur la propriété ils sont placés strictement sur le même pied que les objets.
Cette définition datant de 1804 n’a jamais été révisée
malgré l’existence d’une Déclaration Universelle des Droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l’UNESCO.
Je m’associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis, du mouvement International FUDA et de toutes les associations de protection animale œuvrant en ce sens, de faire évoluer significativement le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.
En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.
Monsieur le président de la République, monsieur le ministre de l’Agriculture, j’attire votre attention sur les dérives cruelles et insensées dont nombre d’êtres sensibles sont victimes chaque jour dans notre pays, faute en particulier d’une législation cohérente à leur égard et d’une évolution juridique réfléchie de leur statut.
Monsieur le Président, monsieur le ministre, je compte sur votre bon sens et votre humanité et vous adresse ma plus profonde gratitude pour l’intérêt que vous porterez à mon appel.
Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, monsieur le ministre de l’agriculture, mes salutations Respectueuses.”
Sources : Mouvement FUDA
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