Verdict : le tribunal annule les autorisations de l’élevage d’Emagny
Le 27 Janvier dernier l’affaire d’Emagny était examinée au tribunal administratif de Besançon, l’association Combactive demandait d’annuler 2 autorisations accordées par la préfecture à cet élevage de visons
Verdict rendu le 17.02.15 : les autorisations sont annulées
Le tribunal administratif de Besançon confirme donc « l’absence d’information du public » et des irrégularités concernant les « modalités d’épandage du lisier », et annule en conséquence les arrêtés du Préfet du Doubs de 2012 (exploiter un élevage déclaré de 5000 visons) et de 2013 (autorisation d’élevage d’espèce vison), qui autorisaient l’exploitation de l’élevage.
Le Tribunal a ordonné qu’une nouvelle enquête publique ait lieu, que le dossier soit complété par une étude des sols préalable et que l’épandage soit revu.
C’est une pré victoire pour l’équipe de Combactive qui remercie toutes celles et ceux qui y ont contribué. Cette décision implique donc que si l’éleveur, souhaite poursuivre son activité, et donc éviter la fermeture de son exploitation, il doit engager une nouvelle procédure d’autorisation dans un délai qui n’excède pas six mois, et régulariser la conformité de ses installations.
L’éleveur se pliera t’il à la loi et parviendra t’il à se mettre en conformité dans ce délai impératif ? Dans 6 mois, la préfecture devra prononcer un refus d’autorisation si l’éleveur ne se régularise pas.
Un verdict pour 30 ans d’exploitation aux mépris des lois, qui signe l’amorce d’une fermeture si rien n’est fait dans cette période. Pour notre part, nous allons continuer à suivre de très près cette affaire et demander l’exécution du jugement si les régularisations ne sont effectives dans 6 mois.
France Bleu Besançon
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